Informations selon § 5 TMG et § 10 Abs. 3 MDStV

AF – International
Interkulturelle Beratung und Sprachdienstleistungen

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76751 Jockgrim
Allemagne

 

Contact

Téléphone: +49 176 52128504
Courrier électronique: info@af-international.de
Internet: www.af-international.de

Responsable du contenu conformément au § 10 alinéa 3 MDStV : Ariane Fleuranceau

Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires

L’indication du numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires (UStG) n’est pas nécessaire en raison de l’exonération de l’obligation de payer la taxe sur le chiffre d’affaires.

Règlement des litiges au sein de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez mon adresse e-mail en haut dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation / organisme de conciliation universel

Je ne suis pas disposée ou obligée de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, je suis responsable, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de mes propres contenus sur ce site selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, je ne suis cependant pas tenue, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, je supprimerai immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens

Mon offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels je n’ai aucune influence. C’est pourquoi je ne peux pas non plus me porter garante de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la mise en place des liens afin de vérifier qu’elles n’enfreignaient pas la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, je supprimerai immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.

Source: e-recht24.de

Conception et réalisation

www.af-international.de est un projet d’un groupe d’étudiants de la filière Bachelor « Gestion d’entreprise / Informatique de gestion – Management & IT » sous la direction du professeur Dr. Stephan Thesmann à l’université de Pforzheim dans le cadre du cours « Applications Web » au semestre d’été 2022.

Hochschule Pforzheim
Gestaltung, Technik, Wirtschaft und Recht
Responsable : Prof. Dr. Stephan Thesmann
Tiefenbronner Straße 65
75175 Pforzheim
Allemagne
Tél.: +49 7231 286402

Direction du projet : Prof. Dr. Stephan Thesmann

 www.thesmann.net / stephan.thesmann@hs-pforzheim.de

 

Équipe de projet : Andreas Schneider, Falk Wedel, Zafir Stoimenovski